1. Accord
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et DoevStream (« DoevStream », « nous »), exploité depuis l'État du Connecticut (États-Unis). Elles régissent votre utilisation des applications DoevStream pour smartphones et tablettes Android et pour Android TV / Google TV (l'« Application »), du site doevstream.com (le « Site »), de l'application web app.doevstream.com (l'« Application web ») et des services associés (ensemble, les « Services »).
DoevStream est exploité par une personne physique établie dans le Connecticut (États-Unis). Contact : [email protected]
En téléchargeant, installant ou utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité là où vous vivez) pour créer un compte. Les enfants ne peuvent utiliser l'Application que via un profil Enfants créé et supervisé par un titulaire de compte adulte.
2. Ce qu'est DoevStream — à lire attentivement
DoevStream est un logiciel : un lecteur et une interface pour parcourir et lire des médias. DoevStream n'héberge aucun contenu. Nous ne fournissons, ne téléversons, ne stockons, ne diffusons, ne vendons ni ne distribuons de films, séries, chaînes en direct ou autres médias, et nous ne fournissons ni ne relayons de flux.
Les titres, résumés, visuels et notes affichés dans l'Application sont des métadonnées issues de TMDB et d'autres services publics de métadonnées. Les métadonnées décrivent des titres ; elles ne sont pas les titres eux-mêmes et ne signifient pas qu'un titre est disponible au visionnage.
Ce que vous pouvez lire dépend entièrement des add-ons que vous installez (section 3). L'Application est fournie avec des add-ons publics uniquement pour les informations sur les titres et les sous-titres ; ils ne fournissent aucune vidéo.
3. Add-ons
Les add-ons sont des logiciels indépendants créés et exploités par des tiers (ou par vous) et installés par vous. Nous n'hébergeons, ne développons, ne fournissons, ne recommandons, ne vérifions ni ne contrôlons les add-ons ou ce qu'ils proposent, et nous n'en sommes pas responsables.
Vous êtes seul responsable des add-ons que vous installez et de la légalité de leur utilisation, ainsi que de tout contenu auquel vous accédez par leur biais, là où vous vivez, dans le respect des droits d'autrui, y compris le droit d'auteur.
Si vous créez ou distribuez un add-on, vous en êtes seul responsable, ainsi que du contenu qu'il propose, et vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires.
Nous pouvons, sans préavis, empêcher un add-on de fonctionner dans l'Application si nous pensons raisonnablement qu'il est illégal, porte atteinte aux droits d'autrui ou nuit aux utilisateurs ou aux Services.
4. Votre compte
Certaines fonctionnalités, comme les profils et la synchronisation entre appareils, nécessitent un compte. Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail et un mot de passe et confirmez l'adresse avec un code à usage unique envoyé par e-mail. Tenez vos informations à jour.
Gardez secrets votre mot de passe et votre code PIN Enfants ; vous êtes responsable de l'activité de votre compte. N'approuvez une connexion (par QR ou par code) que pour une TV ou une tablette que vous contrôlez, et ne saisissez jamais un code que quelqu'un vous a envoyé. Déconnectez depuis la liste des appareils ceux que vous n'utilisez plus. Prévenez-nous rapidement à [email protected] si vous pensez que votre compte est utilisé de façon abusive.
5. Profils et profils Enfants
Un compte peut compter jusqu'à 5 profils, chacun avec son historique, ses listes et ses réglages.
Les profils Enfants affichent les titres selon les classifications d'âge fournies par des services tiers de métadonnées et peuvent être protégés par un code PIN. Les classifications peuvent manquer ou être erronées et les add-ons peuvent proposer des contenus hors de ces classifications : le filtre Enfants est une aide, pas une garantie. Le titulaire du compte est responsable du choix de l'âge, de la confidentialité du code PIN et de la supervision de l'utilisation par les enfants.
6. Utilisation acceptable
Utilisez les Services uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser les Services pour porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de quiconque ;
- accéder aux comptes ou aux données d'autrui, ni tenter de contourner la sécurité ou les limites d'utilisation ;
- perturber, surcharger ou interrompre les Services ou les services dont ils dépendent ;
- copier, revendre ou redistribuer les Services, ni les rétroconcevoir sauf si la loi l'autorise ;
- utiliser les Services d'une manière contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
7. Votre licence d'utilisation de l'Application
L'Application est gratuite. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Ne téléchargez l'Application que depuis doevstream.com ou une fiche officielle de store vers laquelle nous renvoyons, et vérifiez la somme SHA-256 indiquée sur la page de téléchargements. Les copies provenant d'autres sources peuvent être modifiées et dangereuses. Installer des applications hors d'un store nécessite de l'autoriser sur votre appareil ; c'est votre décision et à vos risques.
8. Services tiers
Les Services fonctionnent avec des services tiers, dont TMDB (métadonnées et visuels), YouTube (bandes-annonces), Trakt (suivi facultatif que vous connectez vous-même), les lecteurs externes de votre choix et Buy Me a Coffee (dons facultatifs). Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n'en sommes pas responsables.
Ce produit utilise l'API TMDB, mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB. Les noms et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires ; leur mention n'implique ni approbation ni partenariat avec DoevStream.
9. Dons
Les dons via Buy Me a Coffee sont des contributions volontaires pour soutenir le développement. Ils n'achètent aucun produit, service, fonctionnalité ni niveau d'assistance et ne modifient pas les présentes Conditions. Les paiements sont traités par Buy Me a Coffee et ses partenaires de paiement selon leurs conditions. Sauf disposition légale contraire, les dons ne sont pas remboursables.
10. Propriété intellectuelle et signalements relatifs au droit d'auteur
Le nom, le logo, l'Application et le Site DoevStream ainsi que leur design appartiennent à DoevStream et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez ni les copier, ni les modifier, ni les distribuer, ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre autorisation écrite.
Les métadonnées, les visuels et tout contenu accessible via des add-ons appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Comme nous n'hébergeons aucun contenu, les réclamations relatives au droit d'auteur concernant un contenu proposé par un add-on doivent être adressées à l'exploitant de cet add-on. Pour toute réclamation concernant l'Application ou le Site eux-mêmes, écrivez à [email protected] avec suffisamment de détails pour identifier l'élément et vos droits ; nous examinerons la demande et y répondrons.
11. Modifications des Services
Nous faisons en sorte que les Services soient disponibles, mais ne promettons pas qu'ils le seront toujours, sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie des Services, y compris des fonctionnalités dépendant de tiers. Vous êtes responsable des appareils, logiciels et connexion internet que vous utilisez.
12. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES MÉTADONNÉES SOIENT EXACTES, QUE LE FILTRAGE ENFANTS SOIT COMPLET, NI QU'UN ADD-ON, UN SERVICE TIERS OU UN CONTENU SOIT LÉGAL, SÛR OU DISPONIBLE.
13. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOEVSTREAM NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DES SERVICES, DES ADD-ONS, DES SERVICES TIERS OU DU CONTENU, OU S'Y RAPPORTANT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES EST LIMITÉE À 50 USD.
Certains pays n'autorisent pas ces exclusions ou limitations, qui peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, comme en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité DoevStream contre les réclamations, dommages, pertes et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation des Services, des add-ons que vous installez ou créez, du contenu auquel vous accédez, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
15. Fin de l'accord
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte dans l'Application (Paramètres → Compte → Supprimer le compte) ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi, ou pour protéger les utilisateurs ou les Services. Les sections qui, par nature, doivent survivre (comme les sections 3, 10, 12, 13, 14 et 16) restent applicables après la fin de l'accord.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Connecticut (États-Unis) et le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.
Avant d'engager un litige formel, écrivez-nous afin que nous tentions de le résoudre à l'amiable dans un délai de 30 jours. Tout litige non résolu sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Connecticut, et vous et nous acceptons leur compétence.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.
17. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l'Application ou sur le Site avant son entrée en vigueur. Si vous continuez ensuite à utiliser les Services, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser les Services et supprimez votre compte.
18. Dispositions générales
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions ; nous pouvons transférer les nôtres dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession des Services. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies pour votre commodité et la version anglaise prévaut en cas de divergence.